Assurance décennale panneaux photovoltaïques : convaincre l'assureur

Le marché du solaire prend de l’ampleur dans nos Hauts-de-France, boosté par la transition énergétique et la quête d’autoconsommation des particuliers comme des entreprises. Pourtant, pour une entreprise du bâtiment, décrocher une assurance décennale photovoltaïque demande un vraie étape administrative.
L’engouement du photovoltaïque a forcé les compagnies d’assurance à s’assouplir pour couvrir l’activité et répondre à une tendance d’innovation. En tant que courtier d’assurance spécialiste décennale sur le Dunkerquois, je vous expose le contexte de l’assurance décennale photovoltaïque. Les pré-requis, les attentes de votre compagnie d’assurance pour cette activité à garantir.

1- Pourquoi le photovoltaïque est peu apprécié par les compagnies d'assurance ?

J’ai publié précedemment l’article sur l’assurance décennale du couvreur, en conséquence je vais me concentrer uniquement sur le panneau photovoltaïque (PPV) posé en toiture. Nombreuses sont les offres sur le PPV mais en tant que courtier de proximité en assurance décennale, mon travail est l’entreprise à taille humaine où on se concentre sur le PPV en toiture. On n’évoque pas les dispositifs que des entreprises plus concentrées sur le sujet et plus grandes peuvent traiter : installation au sol, ombrières…

Les panneaux solaires cumulent deux risques majeurs : l’incendie d’origine électrique et le défaut d’étanchéité de la toiture. Une mauvaise connexion (un arc électrique au niveau des connecteurs), un raccord d’étancheité mal réalisé, c’est un sinistre immédiat allant du simple dégât des eaux ou un incendie conséquent.

2- Une technique courante toujours recherchée

Cette définition est la 2e composante de votre garantie décennale pour exercer : l’activité + la technique employée.

Tout d’abord la technique courante réputée garantie d’office sur vos chantiers. Puis la technique non-courante, devant être déclarée à l’assurance pour une étude précise au cas par cas. Il vous incombe en tant qu’entrepreneur de travailler et vérifier que vous exercez vos chantiers en technique courante.

L’image ci-dessous de l’Agence Qualité Construction reprend parfaitement le sujet, qui est noté à la fois sur votre contrat et votre attestation d’assurance :

Le PPV évoluant rapidement on est encore sur une tendance majeure de technique non courante. Cela explique pourquoi il est encore difficile de garantir le sujet.

3- Intégration au bâti vs Surimposition : risque de refus

Tous les chantiers photovoltaïques ne se valent pas aux yeux de votre assurance. Il existe une distinction technique majeure qui change la donne sur votre contrat :

- La surimposition (pose au-dessus de la couverture) : C’est la technique la plus courante aujourd’hui. Les panneaux sont fixés sur des rails au-dessus des tuiles ou des ardoises. Comme on ne touche pas directement à la membrane ou à la structure d’étanchéité principale du toit, le risque d’infiltration est jugé plus faible. Le moyen le plus simple d’être garanti.

- L’intégration au bâti (IAB) : Ici, les panneaux remplacent les éléments de couverture et assurent eux-mêmes l’étanchéité de la maison. L’assureur n’apprécie pas cette technique. Le moindre millimètre d’écart à la pose, et c’est la fuite assurée. Les tarifs pour cette activité spécifique sont nettement plus élevés et les conditions d’accès beaucoup plus restreintes.

Le Conseil du Courtier : L’assureur a été contraint de s’adapter à l’activité PPV, à votre niveau il s’agit de pratiquer les techniques qu’il accepte désormais, afin d’obtenir la garantie sur ce métier encore en développement. Il est en effet plus difficile si vous vous lancez exclusivement sur ce métier en étant de taille humaine. Le photovoltaïque reste une activité accessoire chez les entreprises familiales.

4- Comment obtenir une assurance décennale photovoltaïque ?

Ne vous lancez pas dans la prospection de chantiers solaires sans avoir validé vos compétences auprès de votre courtier, sous peine de voir votre dossier rejeté d’office. Pour valider votre assurance décennale panneaux photovoltaïques, les compagnies d’assurance exigent systématiquement des garanties solides sur votre savoir-faire technique :

Les qualifications professionnelles : produire des compétences auprès de Quali’PV, Qualif’elec, Qualibat.
Complétude d’un questionnaire assurance PPV : quelques précisions à apporter sur ce métier auprès de l’assureur qui l’aide à comprendre votre marché.
Technique courante ou non courante : rassembler un avis technique valide (ATEC et DTA) notamment au premier cas, dans le second une enquête de technique nouvelle (ETN).
Justificatifs du procédé : apporter la preuve de sa conformité face aux normes en vigueur. Le fabricant du produit le publie sur une rubrique documentation à télécharger sur son site officiel.

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Votre courtier d'assurance à Coudekerque-Branche, au service des entreprises du bâtiment

Technique courante ou non courante, justificatifs de compétences à produire, interpréter un questionnaire assureur et y répondre correctement, une habitude maîtrisée en ma position de courtier d’assurance.

Courtier indépendant en assurance décennale à Dunkerque, j’accompagne les artisans et les entreprises du littoral dunkerquois et des Hauts-de-France afin d’analyser leurs besoins et de vérifier que leur contrat correspond réellement aux travaux réalisés sur leurs chantiers.

Des points clés à retenir

La qualification QualiPV est-elle obligatoire pour s'assurer ?

L’assureur vous demandera une qualification qui justifiera vos compétences professionnelles pour déjà être crédible. QualiPV 36 est assez répandue pour l’entreprise locale. La compétence est la clé pour être garanti.

Puis-je faire uniquement du photovoltaïque ?

Le solaire est dans une évolution constante et l’assureur s’adapte, s’ouvre à ce marché, néanmoins devenir expert exclusif du sujet est un risque très aggravé que l’assureur refusera plus facilement. Je ne peux pas me prononcer sur une entreprise de grande taille à l’inverse.

Peut-on installer des panneaux solaires photovoltaïques avec une simple décennale couvreur ?

Non. La pose de modules solaires réclamera une extension contractuelle l’activité photovoltaïque. Cette activité comporte des risques accrus d’incendie et de défaut d’étanchéité. Le couvreur est le professionnel adéquat pour pratiquer cette activité en annexe.